La France et le photovoltaïque, quelles sont les mesures juridiques ?

photovoltaïque

Avec l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, on peut avoir du mal à joindre les 2 bouts. Les foyers optent alors pour une solution qu’ils jugent plus pratique et plus économique, l’énergie solaire photovoltaïque. Certes, cette alternative est intéressante, mais souvent les commerciaux la survendent. Nombreux sont ceux qui tombent dans l’arnaque photovoltaïque d’escrocs qui promettent monts et merveilles.

Qu’est-ce que l’énergie photovoltaïque ?

L’énergie photovoltaïque, c’est tout simplement l’énergie électrique produite à partir du rayonnement solaire. Pour convertir ce dernier en électricité, vous devez avoir un matériel spécifique à disposition. Entre autres, un panneau solaire, un régulateur et une batterie vous seront utiles.

L’arnaque des équipements photovoltaïques

 

Le matériel en lui-même ne pose pas problème. C’est surtout la démarche que certains commerciaux adoptent qui dérange. En effet, un bon nombre d’entre eux sont prêts à tout pour vous vendre leur produit, à savoir un équipement photovoltaïque. L’arnaque photovoltaïque commence toujours de la même manière.

Au début, vous êtes contacté par un téléprospecteur, un peu trop insistant. Ce dernier vous parlera avant tout des avantages qu’apporte cette technologie révolutionnaire. Puis, viendront les arguments en rapport avec l’EDF, le ministère de l’Environnement, et bien sûr, une candidature pour une installation à moindre prix.

Ce genre de démarche pousse souvent le consommateur à céder, d’autant plus si celui-ci ne connaît pas très bien le domaine des équipements photovoltaïques. En effet, de nombreuses entreprises incitent leurs prospects à signer de prétendus documents pour une candidature à l’offre. En réalité, ces papiers représentent un contrat pour le montage de l’équipement photovoltaïque.

Les particuliers ayant signé peuvent donc s’attendre à ce que les installateurs viennent chez eux pour mettre en place l’équipement, et ce, même si les maîtres des lieux sont absents. Au final, ces individus dupés se verront attribuer un équipement qu’ils n’ont pas commandé et un prélèvement mensuel exorbitant sur leur compte bancaire.

Que faire en cas d’escroquerie ?

Il y a peu de chance que vous gagnez gain de cause si jamais une telle mésaventure vous arrive. La meilleure chose à faire est de vous rendre auprès d’une association spécialisée dans ce domaine pour faire valoir vos droits. Ces professionnels de l’arnaque photovoltaïque sauront vous conseiller sur les mesures juridiques à prendre.

Normalement, il est possible de porter plainte pour escroquerie en cas de vente forcée. Il s’agit d’un délit susceptible d'entraîner des amendes selon le Code pénal. Pour démontrer une telle manœuvre, il est évident que vous devez faire appel à un bon conseiller et surtout à un avocat calé dans ce domaine.

Les mesures à prendre pour éviter les escroqueries

Mieux vaut prévenir que guérir comme le dit l’adage. Il n’y a rien de mieux que d’éviter de tomber dans les propos des prospecteurs trop insistants pour esquiver une arnaque photovoltaïque. Essayez par vous-même de vous renseigner sur le prix de l’équipement ainsi que les bénéfices que ce genre d’installation peut vous apporter.

Avant de vous lancer dans l’aventure, pensez également à vous renseigner sur les réglementations des matériels photovoltaïques. En effet, ces équipements ne se posent pas à tort et à travers. Cliquez ici pour connaître les mesures à prendre avant de procéder à l’installation. L’essentiel, c’est de respecter les règles d'urbanisme et la réglementation liée aux spécificités des champs photovoltaïques.

Les réglementations ne sont pas les seuls points à prendre en compte, vous devez aussi penser aux aides fiscales dont vous pourrez bénéficier en utilisant un équipement photovoltaïque. Pour jouir de ces avantages, n’oubliez pas que votre matériel doit répondre aux exigences légales. Dans le cadre de l'installation d'un chauffe-eau solaire, par exemple, le ballon doit être isolé afin de limiter ses pertes énergétiques.

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